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Est-ce que le e-relevé fiscal est payant?

Mis à jour le 12 avril 2022

Les e-relevés fiscaux relatifs aux prestations Comptes et Prêts sont gratuits.

Le e-relevé fiscal relatif à la prestation Dépôt Titres est facturé de la manière suivante : CHF HT 10 par position. Minimum CHF HT 40.

En cas de commande après la génération du mois de février, un supplément de CHF HT 100 est facturé.


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